Article 1 du Décret n°2023-935 du 10 octobre 2023
Entrée en vigueur le 12 octobre 2023

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1Des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales : une bonne idée si les moyens suivent
Le club des juristes · 1 février 2024

Pour accomplir leurs missions, les pôles « VIF » pourront avoir recours au logiciel SISPoPP (« Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires ») autorisé par le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023, dans le but « de faciliter et d'améliorer le suivi actualisé des affaires, événements, territoires ou des personnes, majeures ou mineures dans le cadre des politiques pénales prioritaires » (art. 1er), dont fait partie la lutte contre les violences intrafamiliales.

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