Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2023 |
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Décisions • 3
Rejet —
[…] - le décret n° 92-850 du 28 août 1992 ; […] - le décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 ;
Rejet —
[…] le décret n° 92-850 du 28 août 1992 ; […] le décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 ;
Rejet —
[…] - le décret n° 92-850 du 28 août 1992 ; […] - le décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 ;
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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023,
Décrète :
Le décret du 8 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 1
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