Décret n° 2023-1148 du 7 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2023-1148 du 7 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 7 décembre 2023.
Élisabeth Borne
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