Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2023 |
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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 952-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut Mines-Télécom du 9 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom du 24 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 4
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 5
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 7
- JNT
- Cour d'appel de Versailles 15 juillet 2015, n° 13/07057
- L'OUTILLAGE INDUSTRIEL ET DU BATIMENT
- DB CHARDON (ANNECY, 878311943)
- STYLE
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 3 janvier 2025, n° 24/05361
- Cour d'appel de Rennes, 18 février 2016, n° 999
- Entreprises PRECEY (50220)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 2 avril 2025, n° 24/04483
- NUMEN SERVICES (CHAMBRAY-LES-TOURS, 781621644)
- ATALIAN PROPRETE EST (FLEVILLE-DEVANT-NANCY, 520283110)
- Article R462-4-1 du Code de l'urbanisme
- Jurisprudence demande de contre expertise judiciaire : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 7 février 2025, n° 22/07381
- Tribunal administratif de Versailles, 21 février 2025, n° 2401762
- Cour d'appel de Rennes, Chambre du surendettement, 10 septembre 2021, n° 19/02034
- MENUISERIE THIERRY BESNIER (MONTSURS, 500114012)
- CLOTURESPACE (CAPPELLE-LA-GRANDE, 379901994)
- SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (GENOUILLAC, 307390104)
- Article 4 - Bruxelles I bis
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 15 mai 2024, n° 21/01718
- Conseil d'État, 9ème chambre, 14 avril 2022, 443693, Inédit au recueil Lebon
- AUBERGE DES DAHLIAS (BERRWILLER, 510737356)
- Article 790 B du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 22 février 2022, n° 21/01876
- Redressement judiciaire SAUZE VAUSSAIS (79190)