Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2023 |
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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-4 ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,
Décrète :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021Art. 2
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021Art. 3
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021Art. 4
- Article R4241-60 du Code des transports
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 19 février 2024, n° 18/01151
- SOCIETE D'USINAGE AUTOMATIQUE ANJAC
- Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2013, n° 11/04508
- Tribunal administratif de Grenoble, 30 octobre 2024, n° 2406925
- PATISSERIE VANDROUX
- Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 6 février 2025, n° 22/01992
- Tribunal de commerce de Paris, 19 décembre 2018, n° 2017015204
- Article 1143 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Chambéry, 8 avril 2014, n° 12/02604
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 avril 1984, 82-16.833, Publié au bulletin
- MENUISERIE GUILLAUME BIROT (ROSIERS D'EGLETONS, 890255961)
- Tribunal administratif de Marseille, 20 février 2024, n° 2300664
- N.A.J.O. (SAINT-PIERRE-DES-CORPS, 890875289)
- Article 32 du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 4e chambre cab d, 16 janvier 2025, n° 23/02404
- Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, n° 14/02790
- Article 1302-1 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 7 octobre 2024, n° 24/02319