Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2023 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6511-1, L. 6511-2 et L. 6521-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018Art. 6
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L4624-2-1 du Code du travail
- Cour d'appel de Chambéry 25 juin 2020, n° 19/01893
- SASU GP TRAVAUX
- Article 16 du règlement 550/2004
- MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 18 mars 2025, n° 2307392
- MSA D ARMORIQUE (LANDERNEAU, 521431866)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 18 octobre 2024, n° 24/03882
- Article L211-2 du Code de la sécurité intérieure
- INPI, 17 septembre 2024, OP 24-1337
- Article R*600-4 du Code de l'urbanisme
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 22DA01252, Inédit au recueil Lebon
- SYD INFOGERANCE (SAINT-HERBLAIN, 532503067)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 10, 14 janvier 2025, n° 24/03387
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 17 mai 2023, n° 22/18243
- Tribunal administratif de Limoges, 4 août 2023, n° 2301225