Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2023 |
| Code visé : | Code rural et de la pêche maritime |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 octobre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
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