Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 mai 2024 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 modifié portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France) ;
Vu le décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France) ;
Vu le décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Oneux du 13 septembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muncq-Nieurlet du 26 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Friaucourt du 10 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aybert du 26 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tilloy-lez-Marchiennes du 1er mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beaufort du 10 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Longueville du 22 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Berlaimont du 24 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale du 27 novembre 2020, proposant de classer la commune de Muncq-Nieurlet pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois du 14 avril 2021, proposant de classer les communes de Beaufort, Berlaimont et La Longueville pour la totalité de leur territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 20 mai 2021, proposant de classer les communes de Saint-Aybert et Tilloy-lez-Marchiennes pour la totalité de leur territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime du 7 juin 2021, proposant de classer la commune d'Oneux pour la totalité de leur territoire ;
Vu les délibérations de la région Hauts-de-France des 22 mars 2022 et 19 mai 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région Hauts-de-France du 25 septembre 2023,
Décrète :
- Décret n°2010-1021 du 30 août 2010Art. 1
- Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010Art. 1
- Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013Art. 1
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre expropriations, 9 décembre 2024, n° 23/00407
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire LINGOLSHEIM (67380)
- CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 9 avril 2025, 23BX02889, Inédit au recueil Lebon
- Conseil d'État, Juge des référés, 30 mai 2024, 494495, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 avril 2024, n° 22/00022
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 mars 2024, n° 22/02631
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2024, 23-86.437, Inédit
- Article L351-1 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Civil jcp procedure orale, 4 novembre 2024, n° 24/00184
- Article R*196-1 du Livre des procédures fiscales
- LES OURS (MUZILLAC, 811292986)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 6, 10 octobre 2024, n° 23/01017
- Article R130-2 du Code de la route
- SASU LES CAVES DE SAINT ESPRIT (BAYONNE, 811302140)
- SOW (ANNEMASSE, 848060182)
- EL RANCHO (PARIS 8, 351282520)
- ABC PLOMBERIE (ERAGNY, 811834100)
- Article L1234-8 du Code du travail