Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juin 2024 |
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Vu l'article 12 de la Constitution ;
Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l'Assemblée nationale,
Décrète :
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L'Assemblée nationale est dissoute.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2024.
Emmanuel Macron
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