Entrée en vigueur le 10 juin 2024
Par dérogation à l'article R. 101 du code électoral, la publication de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
Après le revers électoral de la majorité présidentielle lors des élections européennes du 9 juin 2024, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution. […] Techniquement, cette inconstitutionnalité est éludée dans le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 en apportant une dérogation sur le terrain réglementaire sans avoir à modifier la loi. […] À la suite du dépôt des candidatures, […] Pour les prochaines élections, le décret prévoit que le préfet publiera la liste des candidats « au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin » (art. 13 du décret). […]
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