Article 10 du Décret n°2024-555 du 17 juin 2024

Entrée en vigueur le 20 juin 2024

Les rentes mentionnées au présent chapitre sont revalorisées, chaque année civile, selon les modalités applicables à la fixation de la valeur mensuelle du plafond prévues à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 20 juin 2024

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