Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2024 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 24 septembre 2024.
Michel Barnier
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