Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 octobre 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 14
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lyon, 10 février 2025, n° 2306713
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 2 mai 2016, n° 14/16820
- CAA de NANTES, 4ème chambre, 5 janvier 2024, 23NT01382, Inédit au recueil Lebon
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 20 novembre 2024, 24DA00715, Inédit au recueil Lebon
- Décret n°2002-147 du 7 février 2002