Article 1 du Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024
Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

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Décision1

[…] En tout état de cause, aux termes de ses écritures, l'allocataire sollicite que lui soit versée le revenu de solidarité active pour la période du 01 mars 2024 au 01 mars 2025. […] En application de l'article 1 du décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, […]

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