Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2025 |
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Rejet —
[…] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, […] pour une durée d'un mois. ». Aux termes de l'article 1er du décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, […]
Rejet —
[…] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, […] pour une durée d'un mois. ». Aux termes de l'article 1er du décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, […]
Rejet —
[…] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, […] pour une durée d'un mois. ». Aux termes de l'article 1er du décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, […]
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 ;
Vu le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte,
Décrète :
L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, à compter du 19 janvier 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 avril 2025, n° 24-83.080
- Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 6 février 2025, n° 24/02202
- ACTIS (MONTPELLIER, 390227361)
- MADAME SAMANTHA LABESSAN
- HEXCEL REINFORCEMENTS (DAGNEUX, 410287379)
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 4 décembre 2024, n° 24PA03126
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 septembre 2021, n° 19/18616