Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2025 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Mayenne emportant classement et numérotation de la RD 962, en date du 22 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère de classement de la RD 1085 en date du 30 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales relatif à la consistance du réseau routier départemental à la suite du transfert de la RN 116, en date du 24 janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole en date du 23 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 24 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Vaucluse en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Moselle en date du 1er février 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 9 février 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 29 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2024,
Décrète :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (10 à 14), Art. (51 à 59), Art. (35 à 38), Art. (30 à 34), Art. (70 à 79), Art. (45 à 50), Art. (80 à 89), Art. (60 à 69), Art. (21 à 29), Art. (15 à 19)
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Philippe Tabarot
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- Tribunal administratif de Melun, 13ème chambre, référés, 28 février 2025, n° 2406315
- SOLITOP (SAINT-CYR-DES-GATS, 415134154)
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