Décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; […] En outre, les requérants ne peuvent utilement faire état des mesures prioritaires relatives aux zones humides et à l'usage de l'eau de la Charte du parc naturel régional du Vercors, telle qu'adoptée par l'article 2 du décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors, dès lors que cette dernière est postérieure de près de trois ans à l'arrêté contesté. […]
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes du 29 novembre 2017 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 29 juin 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France du 13 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de la Protection de la Nature du 22 novembre 2021 ;
Vu l'avis du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 11 juillet 2022 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 23 février 2023 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional du 6 mars 2023 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis final de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2023 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 24 janvier 2024 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Drôme du 24 juin 2024 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Isère du 28 juin 2024 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 19 et 20 décembre 2024 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vercors », les territoires des communes de :
1. Dans le département de la Drôme :
En totalité, les territoires des communes de :
Barbières, Barcelonne, Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Le Chaffal, Chamaloc, La Chapelle-en-Vercors, Châteaudouble, Châtillon-en-Diois, Cobonne, Combovin, Die, Échevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, Laval-d'Aix, Léoncel, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, La Motte-Fanjas, Omblèze, Oriol-en-Royans, Ourches, Peyrus, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Roman, Saint-Thomas-en-Royans, Solaure en Diois, Suze, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors, Véronne, Saint-Vincent-la-Commanderie.
En partie, le territoire des communes de :
La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Hostun.
2. dans le département de l'Isère :
En totalité, les territoires des communes de :
Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Cognin-les-Gorges, Corrençon-en-Vercors, Engins, Gresse-en-Vercors, Le Gua, Izeron, Lans-en-Vercors, Malleval-en-Vercors, Autrans-Méaudre en Vercors, Miribel-Lanchâtre, Monestier-du-Percy, Montaud, Le Percy, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Just-de-Claix, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Villard-de-Lans.
En partie, le territoire des communes de :
Claix, Fontaine, Noyarey, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Quentin-sur-Isère, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize.
La charte du parc naturel régional du Vercors est adoptée par le présent décret.
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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