Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
| Code visé : | Code de la défense. |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4137-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4061-2 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens de hôpitaux des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-5, Art. 12-9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
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