Directive 2008/128/CE du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)
Directive 2008/128/CE du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)Abrogé
Version30 janvier 2009
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Version7 février 2011
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Version1 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2009 |
| Titre complet : | Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 10, 6 avril 2023, n° 20/01179
Infirmation partielle —
[…] « De plus, il s'avère que ce produit peut être utilisé en substitut des carmins stables aux acides rouges, qui sont considérés aujourd'hui comme des colorants pour denrées alimentaires non conformes parce qu'ils contiennent un sel citroammonique d'acide carminique (acide 4 amino-carminique, formé par la combinaison d'acide carminique et de sels d'ammonium) qui ne respecte pas les spécifications européennes de l'acide carminique et des carmins (E120, E121) et qui n'est pas mentionné dans les spécifications de la directive 2008/128/CE. »
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Version du 1 décembre 2012 • À jour
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