Directive 2014/47/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Commentaires • 3
1. Contrôle technique routier des véhicules lourds : transposition d'une directive de l'UE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 juin 2017
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Lexis Veille · 12 juin 2017
Texte du document
Version du 27 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014