Directive 2008/24/CE du 11 mars 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. [Brèves] Habilitation de la Commission a arrêter les mesure de mise en oeuvre des Directives 2006/48 et 2002/87Accès limité
Lexbase · 22 septembre 2013
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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