Directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 21
Décisions • 6
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[…] (2) Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2018, modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JO 2018, L 150, p. 141).
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[…] 5 Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. […]
—
[…] 2 Cotes 1 à 3 et 5 à 10. 3 Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (ci-après l' « arrêté du 15 mars 2022 »). 4 Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. 5 Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. 5
Commentaires • 12
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Article 128 du règlement 73/2009
- Article R561-16-2 du Code monétaire et financier
- Article 111-3 du Code pénal
- S.BARBER
- Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 28 mars 2024, n° 2304518
- YSK (AULNAY-SOUS-BOIS, 880586508)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 8 février 2022, n° 18/00654
- ATINOV DAHY (PREVINQUIERES, 788717833)
- Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 15 octobre 2024, n° 22/04080
- A P N (NEMOURS, 527770978)
- FUNSUI RAMEN (GRENOBLE, 832690366)