Directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) )
Directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) )
Version15 juillet 2009
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Version29 juin 2010
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Version17 juin 2016
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Version21 décembre 2019
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Version19 septembre 2021
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Version31 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-121/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Parlement européen et Conseil de l'Union…
—
[…] L'article 91, paragraphe 1, sous c) et d), TFUE, quant à lui, vise des mesures ayant un caractère non commercial. Ainsi, le législateur de l'Union, en vertu de cette disposition, établit les mesures permettant d'améliorer la sécurité des transports ainsi que toutes les autres dispositions utiles. Concernant la sécurité des transports, nous pouvons citer la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire ( 25 ), ou encore, dans le domaine fluvial, la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ( 26 ).
Commentaires • 4
1. Navires à passagers / Renforcement des exigences de sécurité / Propositions de directives (Leb 773)
www.dbfbruxelles.eu · 10 juin 2016
2. Navires à passagers / Règles et normes de sécurité / Directive / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 25 juin 2009
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