Directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décision • 1
—
[…] L'article 91, paragraphe 1, sous c) et d), TFUE, quant à lui, vise des mesures ayant un caractère non commercial. Ainsi, le législateur de l'Union, en vertu de cette disposition, établit les mesures permettant d'améliorer la sécurité des transports ainsi que toutes les autres dispositions utiles. Concernant la sécurité des transports, nous pouvons citer la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire ( 25 ), ou encore, dans le domaine fluvial, la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ( 26 ).
Commentaires • 4
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Cour de cassation 14 mai 2020, 19-13.355
- Cour d'appel de Versailles 1er juillet 2021, n° 21/00079
- APREX
- PROFESSION MENUISIER ROUSSILLON
- Tribunal administratif de Toulouse, 7ème chambre, 8 avril 2025, n° 2407411
- Z ASSURANCES
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 26 juillet 2024, n° 2302617
- Entreprises HAPLINCOURT (62124)
- SCHLICHTING TRANSPORT HI- TECH (BOIS-DE-HAYE, 522283928)
- EURONEXT PARIS SA (COURBEVOIE, 343406732)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 21 novembre 2024, n° 21/08574
- EVENT 114 (LATTES, 751184771)
- Article 9-1 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 9 novembre 2017, n° 15/18699
- Entreprises en difficulté Ardennes (08)
- Article R411-31 du Code de la route
- Article L2315-88 du Code du travail
- CHRONOFLASH (CAEN, 830742375)