Directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019
Directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019
Version10 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail |
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Transpositions • 1
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Décret no 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites
d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Décision • 0
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Commentaires • 8
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Texte du document
Version du 10 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 2, point b), en liaison avec l’article 153, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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