Directive 98/54/CE du 16 juillet 1998
Directive 98/54/CE du 16 juillet 1998Abrogé
Version13 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/54/CE de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant les directives 71/250/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 75/84/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 13 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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