Directive 85/408/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législaions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissanceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/408/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législaions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] — la directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance (JO L 300, p. 149), telle que modifiée par la directive 85/408/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 18);
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance (1), et notamment son article 7,considérant que, grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter les prescriptions de l'annexe I de la directive 84/536/CEE aux conditions réelles, d'essai;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Tribunal de commerce d'Aurillac, 26 novembre 2014, n° 2012F00088
- Article L320-4 du Code de la sécurité intérieure
- Article 21 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
- LASCAP
- PROETIC
- CABINET FRANCOIS SANDRE
- CAA de LYON 19 janvier 2023, 22LY00337
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes generaux, 21 août 2024, n° 24/03397
- Tribunal administratif de Nantes, 24 janvier 2023, n° 2300170
- Entreprises GROFFLIERS (62600)
- CABINET COUSIN (PARIS 5, 315983908)
- PROTECTID (CHARENTON-LE-PONT, 883886293)
- Entreprises SAINT CHRISTO EN JAREZ (42320)
- BANQUE CHAABI DU MAROC (PARIS 16, 722047552)
- CRPG (SALLERTAINE, 791647621)
- Article 1354 du Code de procédure civile