Directive 88/379/CEE du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses |
Transpositions • 6
Décisions • 12
—
[…] ( 28 ) Voir article 1er, paragraphe 1, et article 1er, paragraphe 2, sous b), de la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO 1976, L 262, p. 201), et article 1er, paragraphe 1, de la directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses (JO 1991, L 76, p. 35).
—
[…] 3 Les préparations chimiques, définies comme étant des mélanges de substances chimiques, sont réglementées par la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200, p. 1). Cette directive remplace la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187, […]
—
[…] 22 Certaines directives intervenues dans des domaines faisant l'objet de la partie III de la convention n 170 contiennent des règles qui ne revêtent toutefois pas le caractère de prescription minimale. Il en va ainsi de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] prise sur le fondement de l'article 100, modifiée notamment par la directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre 1979 (JO L 259, p. 10) et la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
- par la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses ( solvants ) ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/781/CEE ( 7 ),
- par la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie,
colles et produits connexes ( 8 ), modifié en dernier lieu par la directive 83/265/CEE ( 9 );
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