Directive 2010/50/UE du 10 août 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 août 2010

Sur la directive :

Date de signature :	10 août 2010
Date de publication au JOUE :	11 août 2010
Titre complet :	Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Décision • 0

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Version du 31 août 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010