Directive 2010/33/UE du 21 mai 2010
Directive 2010/33/UE du 21 mai 2010
Version23 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/33/UE de la Commission du 21 mai 2010 rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine |
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Version du 23 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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