Directive 92/119/CEE du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porcAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1993 |
| Titre complet : | Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc |
Transpositions • 1
Décisions • 19
Annulation —
[…] Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 ; Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 ; Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 ;
Annulation —
[…] Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 ; Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 ; Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 ;
—
[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne prenant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO 1993, L 62, p. 69), le royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE,
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- INPI, 27 octobre 2023, OP 23-0579
- DOSEBO
- Article R153-5 du Code monétaire et financier
- CJUE, n° C-293/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Coöperatie Mobilisation for the Environment UA et Vereniging Leefmilieu contre College van gedeputeerde staten van Limburg et College van gedeputeerde staten van Gelderland, 25 juillet 2018
- Cour d'appel de Reims, 16 février 2009, n° 07/01836
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-15.219, Publié au bulletin
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 20 mars 2025, n° 23-23.322
- VALORLAC (BRAS-SUR-MEUSE, 529816688)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 5 septembre 2024, 22-17.393, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris, 9 août 2004, n° 04/16014
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- Article 45 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne