Directive 98/81/CE du 26 obtobre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1998 |
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| Titre complet : | Directive 98/81/CE du Conseil du 26 obtobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés |
Transpositions • 3
Décisions • 9
1. CJUE, n° T-111/11, Demande (JO) du Tribunal, ClientEarth/Commission, 21 février 2011
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[…] (3) Directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 330, p. 13). […]
2. CJCE, n° C-436/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 14 janvier 2003
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[…] Dans la présente affaire, la Commission des Communautés européennes a introduit, en vertu de l'article 226 CE, un recours visant à faire constater que, en n'arrêtant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés ( 2 ), le royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive.
3. CJCE, n° C-315/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ismeri Europa Srl contre Cour des comptes des Communautés européennes, 3 mai 2001
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[…] (59) – Voir, par exemple, la directive 98/79/CE du Parlement et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331, p. 1); la directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1997, modifiant la directive 90/219/CEE, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 330, p. 13), et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) (JO L 178, p. 1).
Commentaires • 7
Rappelons que, sur ce fondement, le Conseil a censuré les dispositions de la loi transposant les directives gaz et électricité de 2003 qui pérennisaient les tarifs réglementés comme manifestement incompatibles avec l'objectif d'ouverture à la concurrence fixé par ces directives 12. […] Le Conseil constitutionnel a constaté que cet alinéa n'avait pas de lien avec la directive invoquée et a rejeté le grief comme inopérant. […]
Ces directives ont été transposées par la France par la loi du 13 juillet 1992 (ainsi que par un décret d'application du 27 mars 1993). […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998
Cette directive 2001/18 a elle-même abrogé la directive 90/220 sur la dissémination volontaire d'OGM, adoptée en même temps que la directive 90/219, en introduisant par ailleurs des modifications substantielles, contrairement à la directive 2009/41 qui refond plutôt que refait le droit applicable.