Directive 98/81/CE du 26 obtobre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/81/CE du Conseil du 26 obtobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés |
Transpositions • 3
Décisions • 9
—
[…] Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 mars 2003. – Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. – Manquement d'État – Directive 98/81/CE – Non-transposition dans le délai prescrit. – Affaire C-333/01.
—
[…] 9 La directive a été modifiée par la directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998 (JO L 330, p. 13). Aux termes de l'article 14 de la directive ainsi modifiée: «Avant le début d'une utilisation confinée, les autorités compétentes s'assurent:
—
[…] Conformément à l'article 54 de l'acte d'adhésion, les nouveaux États membres mettent en vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l'adhésion, aux dispositions des directives et des décisions, à moins qu'un autre délai ne soit prévu dans les annexes visées à l'article 24 de cet acte, ou dans d'autres dispositions dudit acte ou de ses annexes. Dans la mesure où ni l'annexe XII du même acte, […] du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 117, p. 1), et 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la directive 90/219 (JO L 330, p. 13), […]
Commentaires • 10
Texte du document
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