Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 39
Décisions • 415
—
[…] (1) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2008, L 312, p. 3). […]
Rejet —
[…] elle-même, procédé au dépôt de déchets sur le site de la société KLV Terrassement ; qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées du code de l'environnement, interprétées à la lumière de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, que les détenteurs actuels ou antérieurs de déchets sont responsables de la gestion des déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale ; qu'ainsi, alors même que la requérante avait confié les déchets, […]
—
[…] Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1719 et 1720 du Code civil, Vu la directive 2008/98 du 19 novembre 2008, Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
Commentaires • 364
Texte du document
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