Directive 93/44/CEE du 14 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/44/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] Or, pendant ce délai, le Conseil a adopté deux autres directives portant modification de la directive 89/392 – les directives 93/44/CEE, du 14 juin 1993 (4), et 93/68/CEE, du 22 juillet 1993 (5). […]
—
[…] 4 Le gouvernement italien ne conteste pas que les directives 89/392 et 91/368 n' ont pas été transposées dans le délai imparti. Il fait cependant valoir que l' avis motivé du 28 mai 1993 est intervenu alors que deux directives portant modification de la directive 89/392, à savoir la directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 175, p. 12), et la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO L 220, p. 1), étaient en voie d' adoption. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- CAPSULE
- ARMORICAINE INDUSTRIE (LANFAINS, 803384726)
- MS COURTAGE IMMOBILIER
- LA BOUL'ANGE (PASSENANS, 811674118)
- CGERE
- CONSTRUCTION MK (825361223)
- Entreprises SAINT MARTIN DE CRAU (13310)
- Entreprises MONNIERES (39100)
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 décembre 2021, n° 19/00844
- Article 784 B du Code général des impôts
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 octobre 2001, 99-16.920, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Toulouse, Président, magistrat désigné r.778-3, 17 octobre 2024, n° 2403541
- Article 375-6 du Code civil
- RENFORTEC (PARIS 8, 500440185)
- Tribunal administratif de Nantes, 17 décembre 2024, n° 2418465
- Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- FERME EOLIENNE DE MARCILLY- OGNY (STRASBOURG, 527625727)
- Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, n° 12/09343