Directive 84/467/Euratom du 3 septembre 1984
Directive 84/467/Euratom du 3 septembre 1984Abrogé
Version6 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/467/Euratom du Conseil du 3 septembre 1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 16
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 26/03/1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/05/1982 Page 4196
Décret Numéro 81-558 du 15/05/1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense, Journal Officiel du 17/05/1981 Page 1531
Décret Numéro 85-968 du 27/08/1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, Journal Officiel du 14/09/1985 Page 10586
Afficher tout (16)Décision • 1
1. CJCE, n° C-376/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 30 juin 1992
—
[…] 4. Le titre III de la directive, qui se compose des articles 6 à 13, est intitulé « Limitation des doses dans le cas des expositions contrôlables ». L' article 6 de la directive, tel qu' il a été modifié par la directive 84/467/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984 (JO L 265, p. 4), énonce:
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 31 et 32,
vu la proposition de la Commission, établie après avis du groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- J P M
- DAVID MEDITERRANEE PAYSAGE
- CAPITALYM
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 avril 2025, n° 23-22.906
- Article R122-3 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Lille, 21 janvier 2025, n° 2310728
- ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS (ARCUEIL, 808022321)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Article 46 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 6 novembre 2018, n° 16/00829
- LA BROCANTE PERMANENTE (ABBEVILLE, 840658686)
- Cour d'appel de Nancy, Jex, 19 septembre 2024, n° 24/01290
- Droit de délaissement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- NOUNOULAND (VENCE, 844499707)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 18 juin 2020, n° 19/06836
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 8 février 2018, n° 17/07182
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 28 novembre 2024, n° 23LY03265