Directive 73/362/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur
Directive 73/362/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueurAbrogé
Version22 novembre 1973
>
Version22 juin 1978
>
Version4 février 1985
>
Version30 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 75-906 du 16/09/1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure: mesures de longueur, Journal Officiel du 05/10/1975 Page 10312
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 2006 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rouen 15 novembre 2011, n° 11/01830
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 17 juin 2022, n° 18/02080
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 24 mai 2024, n° 24/04016
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 20 juin 1997
- SERENIS ASSURANCES
- SYNTHOMER SPECIALITY CHEMICALS SAS
- Article 1347-1 du Code civil
- Tribunal administratif de Nantes, 10 mars 2025, n° 2110369
- CHILEWSKI GODARD AVOCATS
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 9 octobre 2017, n° 16/15990
- FRENCH WOK (VIRY-CHATILLON, 888151529)
- GARAGE CENTRAL CARON ET DODON (HAZEBROUCK, 445650393)
- CAA de NANTES, 6ème chambre, 18 mars 2025, 23NT02445, Inédit au recueil Lebon
- Proposition de loi ordinaire l’intérêt des enfants
- PROCABLEC (LE BOURGET, 503067498)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 8 octobre 2024, n° 24/01450
- BOUCHERIE LA FERME DES VERGERS (SAINT-BRICE-SOUS-FORET, 832215859)
- Article L5343-6 du Code des transports
- Tribunal Judiciaire de Tarascon, 6 mai 2022, n° 21/00298