Directive 2012/46/UE du 6 décembre 2012
Directive 2012/46/UE du 6 décembre 2012Abrogé
Version10 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
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Texte du document
Version du 10 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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