Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1405, 17 mai 2024)
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1405, 17 mai 2024)
Version27 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1405, 17 mai 2024) |
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