Directive déléguée (UE) 2018/739 du 1er mars 2018
Directive déléguée (UE) 2018/739 du 1er mars 2018
Version7 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 9 septembre 2021, n° 20/00517
- EQUATORIAL CONGO AIRLINES EN ABREGE ECAIR (752996330)
- Article 374-1 du Code civil
- PROSOFA (ROUBAIX, 817779713)
- CABINET L IMMEUBLE (TOULOUSE, 540802428)
- SAS SICK-ERDINGER (JEBSHEIM, 802711184)
- BK DISTRIBUTION (METZ, 850976382)
- CAA de PARIS, 3ème chambre, 8 novembre 2024, 23PA01492, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, 12 mai 2023, n° 2101882
- SAFIG STREAMWAY (439214453)
- Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2006, n° 04/05011
- Article 38 - Règlement 543/2011/UE