Directive 83/513/CEE du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmiumAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium |
Transpositions • 4
Décisions • 11
—
[…] pour les raisons exposées, que le recours de la Commission est fondé et qu'il y a lieu de déclarer que la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire parce qu'il n'a pas transmis à la Commission, dans le délai imparti dans l'avis motivé, l'information sur la mise en oeuvre des directives 76/464 CEE, 78/176 CEE, 78/659 CEE, 80/68 CEE, 82/176 CEE, 83/513 CEE, 84/156 CEE, 84/491 CEE, et 86/280 CEE. […] de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium; de l'article 6, paragraphe 1, […]
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation des directives 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (JO L 129, p. 23), et 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium (JO L 291, p.1),
—
[…] ° la directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium (JO L 291, p. 1), […]
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