Directive (UE) 2024/1265 du 29 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] ( 3 ) Directive (UE) 2024/1265 du Conseil, du 29 avril 2024, modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (JO L, 2024/1265). […]
—
[…] demandent, en premier lieu, l'annulation du règlement (UE) 2024/1263 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2024, relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (JO L, 2024/1263), du règlement (UE) 2024/1264 du Conseil, du 29 avril 2024, modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L, 2024/1264), et de la directive (UE) 2024/1265 du Conseil, du 29 avril 2024, modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (JO L, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 126, paragraphe 14, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis de la Banque centrale européenne (2),
considérant ce qui suit:
- FINANCIERE BSGM (SAINT-LOUBES, 483975538)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 4ème chambre, 21 novembre 2024, n° 2404199
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01995, Inédit au recueil Lebon
- NEXT D (CHAMALIERES, 450979489)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 novembre 2019, n° 18/02052
- Article *R111-2 du Code de l'urbanisme
- Convention collective nationale de commerces de gros IDCC 573
- VIVALDI AVOCATS
- RESTAURANT LE CAYENNE (MARENNES-HIERS-BROUAGE, 803034800)
- Article 5-8 de l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
- EPICERIE DU CHEIRON (828383869)
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 12 novembre 2024, n° 24/01211
- Article L243-1-1 du Code des assurances
- Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 11 septembre 2017, n° 16/03468