Article 5-8 de l'Arrêté du 24 novembre 1967
Article 5-7
Article 5-9

Entrée en vigueur le 24 mars 2024

Modifié par : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 5

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont de couleur noire.

Panneau EB20. Sortie d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre oblique rouge ; les inscriptions sont de couleur noire.

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération. Ce dernier peut être complété par la mention commune de suivi du nom de la commune dont fait partie l'agglomération.

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux E31 et E32.

Le panneau EB10 peut être complété par les panneaux AB6, AB7, B14, B30, B52, B54, E31, ou E32.

Le panneau EB20 peut être complété par les panneaux AB6, B14, E31 ou E32.

Entrée en vigueur le 24 mars 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).