Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ( JO L 246 du 23.9.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ( JO L 246 du 23.9.2011 )
Version30 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ( JO L 246 du 23.9.2011 ) |
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