1. Les États membres respectent le principe de non-refoulement en vertu de leurs obligations internationales.
2. Lorsque cela ne leur est pas interdit en vertu des obligations internationales visées au paragraphe 1, les États membres peuvent refouler un réfugié, qu’il soit ou ne soit pas formellement reconnu comme tel:
| a) | lorsqu’il y a des raisons sérieuses de considérer qu’il est une menace pour la sécurité de l’État membre où il se trouve; ou |
| b) | lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société de cet État membre. |
3. Les États membres peuvent refuser d’octroyer un titre de séjour à un réfugié qui entre dans le champ d’application du paragraphe 2, le révoquer, y mettre fin ou refuser de le renouveler.
Certes, son article 1er, A, 2° réserve l'asile à la victime de persécution qui « se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ». […] Pour le reste, la convention passe sous silence les modalités d'accueil des réfugiés, n'imposant qu'une obligation de non-refoulement aux frontières à son article 33. […] En organisant la procédure d'examen des demandes de protection, la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 confirme certes à son article 21 que « les États membres respectent le principe de non-refoulement ». […]
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