Directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 7
Décisions • 415
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[…] 4 Directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (JOUE L 27 du […] janvier 1997, p. […]-29); d i r e c t i v e […]03/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin […]03 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (JOUE L 176 du 15 juillet […]03, p. 37-56); directive […]09/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet […]09 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive […]03/54/CE (JOUE L 211 du 14 août […]09,
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[…] (1) Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (JO 2009, L 211, p. 55).
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[…] (1) Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (JO L 211 du 14 août 2009, p. 55).
Commentaires • 174
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
- REYNHOLM INDUSTRIES
- 2JNS
- Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2012
- Tribunal des Conflits, du 26 juin 2006, 06-03.510
- Cour d'appel de Versailles 29 juin 2022, n° 20/01975
- AR TRANSPORT (VILLEURBANNE, 904658069)
- Entreprises en difficulté MONT SOUS VAUDREY (39380)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 23 janvier 2025, n° 20/15489
- Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 6 janvier 2022, n° 21/00028
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 novembre 2024, n° 22/04765
- Article 346 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- CHEZ SAMATA (PAU, 840380034)
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 3 septembre 2024, n° 22/03747
- SOC CORSE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (BIGUGLIA, 382235356)
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 3 octobre 2023, n° 2201127
- Entreprises VERLANS (70400)
- Tribunal administratif de Nantes, 21 octobre 2024, n° 2209687
- AMBER TRANSFER (VINCENNES, 907486393)