Directive (UE) 2024/1438 du 14 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine |
Décision • 1
—
[…] (annexe 22) ainsi que les photographies jointes à la déclaration sous serment (pièce 1) montrent notamment les produits suivants: […] Jus de fruits 85 Selon l'annexe I de la directive 2024/1438 du Conseil, du 14 mai 2024, modifiant, entre autres, la «directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 septembre 2001», relative aux jus de 15/05/2025, R 1344/2024-5, Happy Fresh (fig.)/HAPPY DAY et al. 40
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 3 avril 2025, n° 24/00305
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 6 juin 2023, n° 21/04663
- Conseil d'État, 4ème chambre, 2 août 2024, n° 489847
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 6 mars 2025, n° 25-10.618
- Article 312-10 du Code pénal
- Article R2333-121 du Code général des collectivités territoriales
- Tribunal administratif de Versailles, 8ème chambre, 12 décembre 2024, n° 2206791
- Liquidation judiciaire QUESNOY SUR DEULE (59890)
- SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- AFEDIM (STRASBOURG, 387468382)