Directive 2014/18/UE du 29 janvier 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
Décisions • 4
—
[…] L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications. […]
—
[…] «Renvoi préjudiciel — Directive 2004/18/CE — Marché de services — Attribution du marché — Offre économiquement la plus avantageuse — Critères d'attribution du marché — Évaluation de l'équipe en charge de l'exécution du contrat»
Annulation —
[…] Vu la directive n° 2014/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Commentaires • 7
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Rouen 29 juin 2017, n° 16/00757
- Conseil d'État, Assemblée, 14 décembre 2007, 306432
- Tribunal administratif de Montreuil, 15 janvier 2025, n° 2410347
- LE PRIEURE DE BINSON (CHATILLON-SUR-MARNE, 977851385)
- Tribunal administratif de Nice, 6ème chambre, 27 février 2024, n° 2202797
- CLUB MONTMARTRE
- Entreprises PAILHEROLS (15800)
- Article R4222-20 du Code du travail
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 10 décembre 2024, n° 23/02340
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2024, n° 23-86.472
- SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. (SIN-LE-NOBLE, 351819859)
- Article L631-4 du Code de commerce
- Article 768 du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 1 cab 01 a, 22 mai 2024, n° 22/09998
- Article R411-26 du Code de la route
- Règlement (UE) 2016/2119 du 2 décembre 2016
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 17 juin 2024, n° 24/00984
- IRIX CONSEIL (LES MUREAUX, 791358351)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 9 novembre 2017, n° 16/23252