Directive d'exécution (UE) 2015/1168 du 15 juillet 2015
Directive d'exécution (UE) 2015/1168 du 15 juillet 2015
Version5 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2015 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales
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Texte du document
Version du 5 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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