Directive d'exécution (UE) 2015/1168 du 15 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2015 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 5 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015