Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019)
Version3 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019) |
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