Directive 98/48/CE du 20 juillet 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques |
Transpositions • 1
Décisions • 149
—
[…] Schlyter pendant la période de « statu quo » ou de suspension ( 3 ), l'accès à l'avis circonstancié ( 4 ) de la Commission concernant un projet d'arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire (2011/673/F), qui lui avait été notifié par les autorités françaises, en application de la directive 98/34, telle que modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement et du Conseil, du 20 juillet 1998 ( 5 ). […]
—
[…] L'article 1er, premier alinéa, de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO 1998, L 204, p. 37), telle que modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18) (ci-après la « directive 98/34 »), prévoyait :
—
[…] 4. Si aucun critère n'a été défini au niveau communautaire au titre de la procédure visée aux paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent décider au cas par cas si certains déchets ont cessé d'être des déchets en tenant compte de la jurisprudence applicable. Ils notifient de telles décisions à la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information [(JO 1998, L 204, p. 37), telle que modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p.18)], lorsque celle-ci l'exige. »
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